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vaisselle jetable plastique

Comment répondre à la loi de transition énergétique applicable au 1er janvier 2020 ?

Que dit la loi ?

Dernière actualité du 28/05/2019

Conformément à la loi de Transition Énergétique du 17 août 2015, à partir du 1er janvier 2020, il doit être mis fin à la mise à disposition de la vaisselle jetable plastique à usage unique. Sont concernés les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à usage unique sauf lorsqu’ils constituent des emballages.

Le 30 octobre 2018, la loi Egalim a ajouté à l’interdiction les produits en plastique suivants : Pailles, couverts, piques à steak, couvercle à verre jetables, plateaux repas, pots à glace et bâtonnets mélangeurs.

Sont en attente de décret prévu en septembre 2019, les boîtes kraft à fenêtre, saladiers et barquettes, pour acter s’ils feront l’objet d’une exception d’interdiction lorsqu’ils constituent un emballage.

RETIF suit au quotidien l’avancée de la nouvelle réglementation.

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Toutes les solutions pour être conforme

Les alternatives possibles face à cette règlementation

Produits biodégradables, compostables en compostage domestique,
pour tout ou partie, de matières biosourcées :
50% biosourcées à partir du 01/01/2020
60% biosourcées à partir du 01/01/2025

Produits composés de matières différentes du plastique : bois, carton, pulpe de canne à sucre (bagasse), bambou…

InfoS pratiques

Caractéristiques des matières alternatives proposées :

Les questions les plus fréquentes

› Qui est concerné par cette réglementation ?

En savoir +

Cette interdiction s’adresse à tous : industriels, fabricants et distributeurs, GMS, commerçants (restaurant, boulangerie, épicerie, traiteur, fast-food…).

› Quelles solutions existent pour continuer à vendre ou utiliser de la vaisselle jetable ?

En savoir +

Deux conditions doivent être réunies :

  • - La vaisselle doit être composée à minima de 50% de matière biosourcée
  • - La vaisselle doit être compostable en compostage domestique

Attention, seule la vaisselle suivante est concernée :

  • - Gobelets, verres, assiettes
  • - Pailles
  • - Couverts
  • - Piques à steak
  • - Couvercles à verre jetable
  • - Bâtonnets mélangeurs

Les emballages ne sont pour l’heure pas concernés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin de répondre aux conditions ci-dessus. Par ailleurs, un décret est attendu afin de savoir si les pots à glace, saladiers, boites et plateaux-repas seront ou non exemptés de répondre à ces deux conditions lorsqu’ils constituent des emballages. En l’état actuel du droit, ces produits sont interdits, vides ou remplis, sauf s’ils sont composés à minimum 50% de matière biosourcée et compostables en compostage domestiques.

› Qu’est-ce qu’une matière biosourcée ?

En savoir +

Les produits biosourcés sont des produits « obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple) telles que l'amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou le bambou... » (Source « economie.gouv.fr »

› Qu’est-ce que le compostage domestique ?

En savoir +

Le compostage est un procédé naturel qui transforme la matière organique en un produit ressemblant à de la terre appelé humus ou compost. Le compostage domestique peut s’effectuer partout et notamment à domicile, contrairement au compostage industriel qui s’effectue au sein d’un centre de compostage.

› Quels produits sont concernés par l’interdiction ?

En savoir +

Sont concernés par cette réglementation : les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique (sauf s’ils constituent des emballages). La loi Egalim du 30 octobre 2018 a ajouté à l’interdiction, les produits en plastique suivants : pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boites et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Les pots à glace, saladiers, boites et plateaux-repas sont pour l’heure interdits s’ils ne répondent pas aux conditions cumulatives ci-dessous, et ce même s’ils constituent des emballages.

Deux conditions doivent être réunies :

  • - La vaisselle doit être composée à minima de 50% de matière biosourcée
  • - La vaisselle doit être compostable en compostage domestique

› Que signifie cette exception d’interdiction : « sauf lorsqu’ils constituent des emballages » ?

En savoir +

Les gobelets, verres et assiettes jetables ne sont pas concernés par cette mesure lorsqu’ils sont fournis pleins, car dans ce cas il s’agit d’emballages au sens de la Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. En revanche, dans le cadre d’une vente à emporter, ils sont concernés par cette interdiction s’ils sont fournis vides, ou en accompagnement de la fourniture d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant qui constitue l’emballage (par exemple : interdiction de fournir un gobelet vide accompagnant une boisson en bouteille ou en canette).

› Quelles sont les alternatives face à cette réglementation ?

En savoir +

Face à cette réglementation, les solutions conformes sont :

Les produits biodégradables et compostables en compostage domestique constitués pour tout ou partie de matières biosourcées (dont au moins 50% biosourcées à partir du 01/01/2020, puis 60% biosourcées à partir du 01/01/2025)

Les produits composés de matières autres que le plastique telles que : bois, bambou, carton, papier, pulpe de canne à sucre (bagasse) …

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de l’évolution législative. RETIF ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur ce site, même si les précautions requises ont été observées lors de leur collecte depuis des sources considérées comme fiables.

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